« Mobilisés contre les discriminations et les violences faites aux femmes en Outre-mer »

Afin de renforcer la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes dans les territoires d’outre- mer, le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, se mobilise et lance, un appel à projets, leur étant destiné exclusivement.

Ensemble, mobilisons-nous contre les discriminations et les violences faites aux femmes en outre-mer

La prévention et la lutte contre les violences conjugales constituent une priorité de la Grande cause du quinquennat. Face à la gravité et à l’ampleur du phénomène des violences au sein du couple, la prévention primaire et de la réitération de tout acte de violences constitue un enjeu essentiel des politiques publiques judiciaire, sociale et sanitaire.

A l’issue du grenelle contre les violences conjugales ouvert pour la première fois le 3 septembre 2019 par le Premier ministre et la Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, 46 mesures issues ont été annoncées et déployées sur l’ensemble du territoire.

En outre-mer, selon l’Insee, les violences intrafamiliales (VIF) mesurées à partir des dépôts de plainte sont plus répandues que dans l’Hexagone. En 2020, 7 652 femmes ont encore été victimes de VIF sur l’ensemble des DROM-COM (contre 7263 en 2019), soit un taux de victimation de 5,4 contre 3,1 en métropole (1,7 fois plus élevé).

Fin 2020, un état des lieux a été mené au niveau national avec les acteurs locaux afin d’identifier les actions prioritaires à soutenir dans les territoires ultramarins.

C’est dans ce cadre que le ministre des outre-mer, Sébastien LECORNU, se mobilise et lance, un appel à projets, pour donner un élan aux actions menées par les associations locales ultra-marines en faveur des femmes victimes de violences conjugales.

Quels types de projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions à portée territoriale au regard des priorités qui ont été définies en coordination avec le service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE) et des pilotes des groupes de travail du Grenelle contre les violences conjugales.

Seront soutenus les projets ayant comme finalité les actions suivantes :

• Soutenir les centres d’accès aux droits pour lutter contre la précarité des femmes victimes de violence, notamment isolées.
• Lutter contre les violences conjugales (lieux d’écoute, orientation, accueil de jour et observatoires)
• Favoriser l’autonomie sociale, l’insertion professionnelle et l’entreprenariat des femmes
• Apporter un soutien financier pour les campagnes de communication en langues locales

Qui peut candidater ?

Dans les territoires ultramarins, l’appel à projets s’adresse aux associations, collectivités territoriales, établissements publics ou privés et à des acteurs divers.

Où candidater ?

Les dossiers de candidatures sont à adresser à la préfecture locale par courriel à taslima.soulaimana@mayotte.gouv.fr et en copieà la Direction générale des Outre-mer à l’adresse : bcsse@outre-mer.gouv.fr

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les lauréats s’engagent à :

• Lancer leur projet dans le courant de l’année 2021 
• Respecter les valeurs de la République
• Apposer le logo de la DGOM sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée
• Fournir un rapport d’évaluation 1 an après, avec un bilan comptable et financier 

Comment les lauréats seront sélectionnés ?

La sélection des projets sera opérée localement sous l’égide du préfet ou du haut-commissaire par les équipes de la préfecture ou du haut-commissariat et ses partenaires.

• Du 23 juillet au 4 septembre 2021: dépôt des candidatures
• Du 4 septembre au 24 septembre 2021: commissions locales de sélection (préfecture/ haut-commissariat)
• Du 27 septembre au 8 octobre juillet : commission nationale d’attribution (Ministère des Outre-mer).

Les lauréats seront notifiés par lettre signée du Ministre, adressée par courriel.

Quelles sont les pièces à fournir ?

• Le formulaire CERFA N°12156 - 05 -2
• Lettre de demande co-financement avec présentation du projet et montant demandé
• Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.
• Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
• Le bilan et le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année n-1.
• Les derniers comptes et rapport d’activités approuvés de l’association (PV AG).

Budget global et répartition territoriale

L’enveloppe totale de l’appel à projets s’élève à 140 000 € pour l’ensemble des territoires ultramarins.

Recommandations

• Détailler clairement et concrètement le projet pour veiller à ce que les projets candidats ne soient pas généraux et éviter ainsi tout refus.
• Expliciter le plan de financement, détailler et justifier les dépenses (fléchage, devis éventuels, etc.).
• Expliciter en quoi le projet proposé répond aux priorités mentionnées dans le présent appel à projets

Calendrier

• Lancement de l’appel à projets : 23 juillet 2021
• Date limite de dépôt des candidatures : 4 septembre 2021 à minuit heure locale
• Publication des résultats de sélection : à partir du 11 octobre 2021