Appel à projets : "C'est mon patrimoine"

Mis à jour le 25/01/2021

L’opération « C’est mon patrimoine ! » a été lancée en 2005 par le Ministère de la culture (« Les Portes du temps »). Elle est organisée en partenariat avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et mise en œuvre dans le cadre des objectifs communs de cohésion sociale, d’intégration et d’accès à la culture des personnes qui en sont les plus éloignées.

Candidature :
Le dispositif est coordonné, au niveau national, par la direction générale des patrimoines (DGP) du ministère de la culture, et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Au niveau régional, il est piloté par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse à l’Engagement et au Sport), en collaboration avec la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS/PP).
Les candidatures étant gérées à l’échelle régionale, les candidats sont invités à consulter les sites internet de la DAC et de la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse à l’Engagement et au Sport) de leur région pour y retrouver les modalités précises de candidature et le calendrier.

Le site de la DAC est accessible à cette adresse : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Dac-Mayotte
Le site de la DRAJES est accessible à cette adresse : http://mayotte.drjscs.gouv.fr/
Les candidatures seront examinées par une commission régionale, composée a minima de représentants de la DRAC direction régionale des affaires culturelles, de la politique de la ville (préfecture) et de DRAJES qui se réunira une ou plusieurs fois dans l’année.

Constitution du dossier :
- Dossier de candidature
- CERFA 12156*05 (accessible ici : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271)
- RIB
- fiche SIREN
- Tout document annexe contribuant à la compréhension du projet

Calendrier prévisionnel :
- 25/01/2021 : mise en ligne (lancement) de l’appel à projets (DAC, Préfecture et DRAJES);
- 01/03/2021 à 12h : date limite de remise des projets ;
- 26/03/2021 : commission d’examen des projets ;
- A partir du 26/04/2021 : notifications

Communication :
Les structures dont les projets seront retenus s’engagent à réaliser la saisie en ligne des informations concernant leur programme dans les délais impartis, afin que les projets soient valorisés dans le cadre de
la communication nationale.
Toute communication réalisée par les organisateurs des projets dans le cadre de C’est mon patrimoine ! devra mentionner le caractère national de l'opération, reprendre son logo, se baser sur les outils de communication fournis par le ministère de la culture, et mentionner les partenariats nationaux.

Bilans :

1. Dès la fin des activités, un bilan qualitatif et quantitatif spécifique devra être saisi en ligne suivant l’invitation envoyée aux porteurs de projets retenus (ANCT, C’est Mon Patrimoine).

2. De plus, à la fin de l’exercice budgétaire, les bilans et compte-rendu financiers inhérents aux subventions devront aussi être retournés à chacun des partenaires financiers (cf. obligations
rappelées dans le formulaire CERFA 12156*05).
L’absence de ces bilans compromettra le renouvellement du soutien l’année suivante.
Il est rappelé aux porteurs de projets que tous les justificatifs et factures relatifs au projet doivent être conservés.

Pour tout renseignement, merci de vous rapprocher de :
Mme Gaëlle METELUS, conseillère pour l'éducation artistique et culturelle, la création artistique, le cinéma et les politiques interministérielles à la Direction des affaires culturelles de Mayotte
Mail : gaelle.metelus@culture.gouv.fr

M. Arnauld MARTIN, conseiller pour les musées et le patrimoine immatériel à la Direction des Affaires Culturelles de Mayotte
Mail : arnauld.martin@culture.gouv.fr
Tél. 02 69 63 00 48

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