Liste des candidats - élection d’un juge consulaire au tribunal de commerce de Mamoudzou

Mis à jour le 07/11/2022
Arrêté n° 2022- SG-1361 du 7 novembre 2022 fixant la liste des candidats dans le cadre de l’élection d’un juge consulaire au tribunal de commerce de Mamoudzou du 25 novembre 2022
Télécharger Arrêté n°2022-SG-1361 du 7 novembre 2022 PDF - 0,62 Mb - 07/11/2022