Arrêté réglementant l’exercice de la pêche

Mis à jour le 02/07/2018
Suite à une concertation très largement menée par la Direction de la Mer Sud Océan Indien (DMSOI) avec entre autres, la Chambre d’Agriculture de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte (CAPAM), le Parc naturel marin et l’Institut français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer (IFREMER), un arrêté réglementant l’exercice de la pêche a été signé.

Il réglemente la pêche professionnelle, la pêche de loisir et traditionnelle dans un objectif de gestion durable de la ressource halieutique intégrant également la lutte contre la pêche illicite et la concurrence déloyale faite aux pêcheurs professionnels. L’arrêté rappelle de façon pédagogique des dispositions issues de la réglementation nationale et européenne afin d’accompagner les acteurs économiques dans le développement de leur filière.

Dans un souci de simplification administrative, il actualise et rassemble toutes les réglementations locales en un document unique afin de les rendre cohérentes et plus accessibles aux usagers et aux services de contrôle.

L’arrêté est disponible sur le site internet de la préfecture et sur celui de la DMSOI.

 

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