Négociation à Mayotte d’un nouvel ASA entre la République française & la République unie de Tanzanie

Mis à jour le 29/06/2022

Négociation à Mayotte d’un nouvel Accord de services aériens (ASA) entre la République française et la République unie de Tanzanie

Le territoire de Mayotte a été choisi d’un commun accord par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), rattachée au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la délégation du Gouvernement de la République Unie de Tanzanie, pour accueillir la renégociation de l’accord de services aériens (ASA) de 1978 entre la Tanzanie et la France. C’est la première fois que de telles négociations aériennes internationales se tiennent sur un territoire français non-métropolitain.

Les délégations française et tanzanienne ont négocié et trouvé un accord qui renouvelle et remplace le texte précédent de 1978 qui liait les deux pays.

Les accords de services aériens bilatéraux fixent le cadre des autorisations pour les services aériens de type commercial entre les territoires des pays signataires : fréquences de vols, points d’entrée aéroportuaires et autres conditions opérationnelles. Les compagnies sont ensuite libres d’utiliser les droits disponibles selon leurs stratégies et leurs capacités. L’accord trouvé ouvre des possibilités allant jusqu’à un vol quotidien, aussi bien sur les routes long-courriers que régionales.

L’aboutissement de ces discussions, qui avaient été non-conclusives en 2015, est un signal positif envoyé aux compagnies aériennes pour la reprise du trafic entre les deux pays.

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