Communiqués de presse 2022

Accompagnement pour favoriser le développement d’un droit conventionnel à Mayotte

 
 
Accompagnement pour favoriser le développement d’un droit conventionnel à Mayotte

Accompagnement à la mise en place d’un cadre permettant de favoriser le développement d’un droit conventionnel à Mayotte

Sollicités par le Ministère du Travail, le Ministère des Outre-Mer et les services de l’État à Mayotte, deux chargés de mission de l’Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) sont en visite dans le département jusqu’au 03 décembre 2022.

L’objectif de cette visite est de construire avec la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS), les partenaires sociaux et les acteurs du monde économique et social, un cadre favorisant le développement d’un droit conventionnel à Mayotte. Ces experts s’entretiendront successivement avec les organisations professionnelles d’employeurs, les syndicats de salariés et les services de l’État.

Après des entretiens qui se déroulent tout au long de cette semaine, un séminaire de lancement se tiendra au cours du premier trimestre 2023, ainsi qu’un plan de formation pour préparer les partenaires sociaux et les futurs présidents de commissions mixtes paritaires à leurs rôles respectifs. La démarche portée par l’INTEFP vise à accompagner les acteurs locaux à développer la négociation collective sur trois niveaux :

  • le dialogue social territorial,
  • la négociation interprofessionnelle départementale,
  • la négociation collective de branche locale dans les secteurs choisis par les partenaires sociaux pour leur forte implantation à Mayotte et mener ces négociations par le biais de commissions mixtes paritaires présidées par un représentant de l’État rompu aux pratiques du dialogue social.

L’action de l’État en vue du développement d’un dialogue social constructif au service du développement économique de Mayotte, se poursuit et s’inscrit complètement dans le processus de convergence sociale attendue dans le territoire. L’objectif essentiel est de permettre, très rapidement, aux acteurs du dialogue social et économique du territoire d’avoir tous les leviers pour négocier des règles qui prennent mieux en compte les attentes des salariés comme les besoins des entreprises.

Le Préfet de Mayotte recevra les chargés de mission de l’INTEFP, pour faire le point de leur visite et assurer l’ensemble des acteurs du monde économique et social de l’appui et de l’accompagnement des services de l’État tout au long du processus envisagé.

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