Un site internet pour connaître les risques naturels auxquels son bien est exposé

Ceci s’applique aux personnes physiques ou morales de droit public ou privé, y compris les collectivités territoriales, l’État ou leurs établissements publics.
Tous les éléments nécessaires pour répondre à cette obligation d’information sont disponibles auprès de la mairie, de la DEAL, en Préfecture et via la plate-forme internet à l’adresse suivante : www.information-acquereurs-locataires-mayotte.fr
Cette plateforme permet également à tout un chacun de prendre connaissance des risques naturels présents sur sa parcelle.
Documents listés dans l’article
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