Textes et règlements
Documents Pluri-Fonds :
Règlement UE n° 1303-2013 du 17 décembre 2013 - dispositions communes Fonds européens 2014-2020
Documents sur le FSE :
Règlement UE n° 1304-2013 du 17 décembre 2013 - FSE 2014-2020
Règlement sur le FEDERFonds européen de développement régional
Télécharger règlement 1301_2013 FEDERFonds européen de développement régional PDF - 1,20 Mb - 01/08/2014
Règlement sur le FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural
Télécharger règlement 1305_2013 FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural PDF - 1,66 Mb - 01/08/2014
Obligations de publicité pour 2014-2020
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