Élections législatives 2022 - Modalités de déclaration d’un mandataire financier
Tout candidat aux élections législatives doit, préalablement au dépôt de sa candidature, déclarer un mandataire financier. Celui-ci peut être une personne physique ou une association de financement électoral.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a décidé de ne plus diffuser de kits de compte de campagne sous format « papier ». Ces formulaires seront désormais uniquement disponibles au téléchargement sur le site internet de la Commission pour toutes les élections autres que celle du Président de la République.
La procédure de remise des formulaires de compte de campagne ne reposera donc plus sur les préfectures. Nous invitons les candidats à télécharger les documents sur le site de la CNCCFP : http://www.cnccfp.fr/
Cette évolution, qui s’inscrit dans une démarche environnementale, de modernisation et de réduction des coûts tant humains que matériels, permettra de prévenir les différentes difficultés qui avaient pu être constatées telles que la distribution de modèles de compte obsolètes ou des retards dans la mise à disposition de ces formulaires.
La déclaration du mandataire financier peut être faite dès à présent :
• soit en vous rendant à l’adresse ci-dessous :
Préfecture de Mayotte
Bureau des élections
Rue de la préfecture
97600 MAMOUDZOU
• soit par courrier, à cette même adresse.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Modalité de déclaration d'un mandataire financier PDF - 0,04 Mb - 02/05/2022
- Télécharger 1-MODELE DE DECLARATION DE MANDATAIRE FINANCIER PDF - 0,05 Mb - 02/05/2022
- Télécharger 2 -declaration_de_mandataire_financier_legislatives_-_assoc-1 PDF - 0,03 Mb - 02/05/2022
- Télécharger 3 -cnccfp_2022_guide_candidat_et_mandataire_2-1 PDF - 1,63 Mb - 02/05/2022
- Télécharger 4 -lettre_d_information_no1_partis_annexe-2 PDF - 1,04 Mb - 02/05/2022