- Partager
-
-
-
EDITION SPECIALE JANVIER 2021
Mise à jour le 09/04/2021
A lire dans cette rubrique
-
n° 41 du 18 janvier 2021 - Secrétariat Général
Arrêté donnant délégation de signature portant sur le département de Mayotte aux membres du Corps Préfectoral et Administrateur Civil lors de leurs permanences et en fixant la période
-
n° 42 du 18 janvier 2021 - Secrétariat Général Adjoint du Préfet
Arrêtés relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnes concernant les logements MAMOUDZOU, parcelle BD 0032 et parcelle BI 265
-
n°43 du 18 janvier 2021 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté portant versement au Département de Mayotte de la dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte, prélèvement sur les recettes de l’État (PSR)
-
n°44 du 18 janvier 2021 - Direction des Affaires Foncières/Conseil Départemental
Résumés des avis de réquisition d'immatriculation RI:15989-20526-20595 au 20608 - et des avis de clôture de bornage RI:7131-11428-13194-13233-13357-13805-13964-14865-16903-17702
-
n° 45 du 18 janvier 2021 - Secrétariat Général
Arrêté portant délégation de signature pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur les budgets opérationnels de programme 354 HT2, 723, 362 et 363
-
n°46 du 19 janvier 2021 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2021-CAB-0062 au n°2021-CAB-0065 portant prolongation d'ouverture des locaux de rétention administrative
-
n°47 du 19 janvier 2021 - DIECCTE
Arrêté portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public CARIF OREF de Mayotte
-
n°48 du 19 janvier 2021 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté portant versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie (DGG) sur l'octroi de mer au titre du mois de décembre 2020
-
n°49 du 20 janvier 2021 - Direction des Affaires Foncières/Conseil Départemental
Résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage RI:13718-14776-15408-16276-16371
-
n°50 du 20 janvier 2021 - Cabinet du Préfet
Arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire à Mayotte