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EDITION SPECIALE JANVIER 2021
Mise à jour le 09/04/2021
A lire dans cette rubrique
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n°31 du 15 janvier 2021 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêtés portant mandatement d’office de dépense obligatoire sur le budget 2021 des communes Pamandzi, Ouangani, Dembéni et du conseil départemental de Mayotte
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n°32 du 15 janvier 2021 - Direction des Affaires Foncières/Conseil Départemental
Résumés des avis de réquisition d'immatriculation des avis de clôture de bornage RI:7807-10038-11376-12005-15245
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n°33 du 15 janvier 2021 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté n°2020/DEAL/SIST/ESR/400 portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
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n°34 du 15 janvier 2021 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêtés portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises
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n°35 du 15 janvier 2021 - Cabinet du Préfet
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement du service départemental d'incendie et de secours de Mayotte
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n°36 du 16 janvier 2021 - Cabinet du Préfet
Arrêté portant modalités de restriction et de contrôle des transports aériens prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 à Mayotte
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n°37 du 18 janvier 2021 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2021-CAB-0052 au n°2021-CAB-0055 portant création et prolongation d'ouverture des locaux de rétention administrative
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n°38 du 18 janvier 2021 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté portant dérogation à la protection stricte des espèces
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n°39 du 18 janvier 2021 - Direction de l’immigration, de l’intégration et de la citoyenneté (DIIC)
Arrêté fixant la composition de la commission d'expulsion des ressortissants étrangers
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n°40 du 18 janvier 2021 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté portant subdélégation de signature