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EDITION SPECIALE JANVIER 2021
Mise à jour le 09/04/2021
A lire dans cette rubrique
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n° 11 du 06 janvier 2021 - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêté fixant la composition de la commission territoriale d’organisation des activités commerciales et artisanales dans le village de Malamani,
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n° 12 du 06 janvier 2021 - Agence Régionale de Santé Océan Indien (ARS)
Arrêté modifiant l'arrêté fixant la liste des membres désignés pour siéger à la commission de sélection des appels à projets pour les établissements et les services médico-sociaux
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n° 13 du 06 janvier 2021 - Agence Régionale de Santé Océan Indien (ARS)
Arrêtés portant désignation des membres spécifiques siégeant à titre consultatif au sein de la commission de sélection des appels à projet médico-sociaux
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n° 14 du 06 janvier 2021 - Agence Régionale de Santé Océan Indien (ARS)
Arrêtés portant désignation des membres spécifiques siégeant à titre consultatif au sein de la commission de sélection des appels à projet médico-sociaux
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n° 15 du 07 janvier 2021 - Secrétariat Général Adjoint
Arrêté portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement à Dzoumogné,
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n° 16 du 07 janvier 2021 - Cabinet du Préfet
Arrêté n°2020-CAB-1147 établissant la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de Mayotte durant l’année 2021.
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n° 17 du 08 janvier 2021 - Secrétariat Général
Arrêté portant délégation de signature pour l'ordonnancement et l'exécution des dépenses imputées sur les budgets opérationnels de programme 354 HT2 et 723
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n° 18 du 8 janvier 2021 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant création de locaux de rétention administrative du jeudi 7 au vendredi 8 janvier 2021
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n°19 du 08 janvier 2021 - Direction des Affaires Foncières/Conseil Départemental
Résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage RI: 6514-7049-7679-8524-9068-11011-11431-12572-14853-17153-17499-17499-18579
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n° 20 du 11 janvier 2021 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant création des locaux de rétention administrative