n° 118 du 15 février 2021
Mis à jour le 15/02/2021
Arrêté n° 2021-DEAL-SEPR-0066 du 5 février 2021 mettant en demeure M. ALI BOURA de remettre en état le cours d'eau "Mro Oua Mouala " suite à des travaux irréguliers réalisés en méconnaissance des articles L.214-1 à 3 du code de l'environnement sur la commune de Tsingoni