n°297 du 28 avril 2021
Mis à jour le 28/04/2021
Arrêté n°2021-SG-678 du 23 avril 2021portant approbation de la convention constitutive du Groupement d’utilité publique « L’Europe à Mayotte »
Annexe - Convention constitutive du groupement d'intérêt public " L'Europe à Mayotte "