n° 581 du 7 octobre 2020

Mis à jour le 07/10/2020

- Arrêté n° 2020-SG-DRFIP-615 du 2 octobre 2020 portant délégation à M. Christian PICHEVIN, administrateur général des finances publiques de Mayotte, directeur régional des finances publiques de Mayotte à l'effet de signer les actes de la mission des domaines

- Arrêté n° 2020-SG-DRFIP-616 du 2 octobre 2020 portant délégation de pouvoir homologuer les rôles d'impôts directs

- Arrêté n° 2020-SG-DRFIP-617 du 2 octobre 2020 portant délégation en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à M. Thierry VERT, directeur du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de Mayotte

- Arrêté n° 2020-SG-DRFIP-618 du 2 octobre 2020 portant délégation à M. Christian PICHEVIN, directeur régional des finances publiques de Mayotte à l'effet de communiquer des éléments de fiscalité directe locale aux collectivités territoriales

- Arrêté n° 2020-SG-DRFIP-691 du 2 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Christian PICHEVIN, administrateur général des finances publiques de Mayotte, directeur régional des finances publiques de Mayotte, en matière de régime d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Mayotte

- Arrêté n° 2020-DRFIP-692 du 2 octobre 2020 portant délégation de signature en matière des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Christian PICHEVIN, administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de Mayotte