n° 560 du 1er octobre 2020
Mis à jour le 01/10/2020
Arrêté n° 323/ARS/2020 du 30 septembre 2020 fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de Renouvellement d'autorisation des activités des soins listés à l'article R 6122-25, du code de la santé publique