n° 365 du 27 juillet 2020
Mis à jour le 27/07/2020
Arrêté n° 2020/ARS/032 du 27 juillet 2020 fixant calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités des soins listés à l'article R 6122-25 du code de la santé publique.
Documents listés dans l’article
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