n° 10 du 09 janvier 2020
Mis à jour le 09/01/2020
Arrêté n° 2020-SG-10 du 7 janvier 2020 portant versement à la Commune d'Accoua du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)pour l'année 2019.
Préfet
de Mayotte
Arrêté n° 2020-SG-10 du 7 janvier 2020 portant versement à la Commune d'Accoua du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)pour l'année 2019.