n° 742 du 02 décembre 2020

Mis à jour le 02/12/2020

Arrêté n°2020/DEAL/SEPR/812 du 20 novembre 2020 portant agrément de l'entreprise IMPec service en application de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif - RCS n°529603045