n°583 du 06 septembre 2019
Arrêté n°2019/312/DEAL/SIST/ESR du 30 août 2019 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "VAHINE CONDUITE"
Arrêté n°2019/313/DEAL/SIST/ESR du 30 août 2019 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "PERMIS EXPRESS"
Arrêté n°2019/314/DEAL/SIST/ESR du 30 août 2019 portant extension d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "VAHINE CONDUITE"
Arrêté n°2019/315/DEAL/SIST/ESR du 30 août 2019 portant extension d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "PERMIS EXPRESS"
Documents listés dans l’article
- Télécharger ARRETES PORTANT EXTENSION AGREMENT MAYOTTE VAHINE CONDUITE PDF - 0,72 Mb - 06/09/2019
- Télécharger ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT AGREMENT PERMIS EXPRESS PDF - 0,83 Mb - 06/09/2019
- Télécharger ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT AGREMENT VAHINE CONDUITE PDF - 0,80 Mb - 06/09/2019
- Télécharger ARRETES PORTANT EXTENSION AGREMENT MAYOTTE PERMIS EXPRESS PDF - 0,74 Mb - 06/09/2019