n°680 du 14 octobre 2019
Mis à jour le 14/10/2019
Arrêté n°2019-SG-850 portant attribution de la Dotation et fonds de soutien à l'investissement public local (DSIL) au profit de la communauté de communes de Petite-Terre - exercice 2019
Arrêté n°2019-SG-851 portant attribution de la Dotation et fonds de soutien à l'investissement public local (DSIL) au profit de la commune de TSINGONI - exercice 2019
Arrêté n°2019-SG-852 portant attribution de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) au profit d'opération d''investissement à la communauté de communes de Petite-Terre - exercice 2019
Arrêté n°2019-SG-853 portant attribution de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) au profit d'opération d''investissement à la commune de KOUNGOU- exercice 2019
Documents listés dans l’article
- Télécharger CC P TERRE Arrêté n°850 du 11 octobre 2019 PDF - 0,12 Mb - 14/10/2019
- Télécharger TSINGONI arrêté n°851 du 11 octobre 2019 PDF - 0,12 Mb - 14/10/2019
- Télécharger CC P.TERRE arrêté n°852 du 11 octobre 2019 PDF - 0,13 Mb - 14/10/2019
- Télécharger KOUNGOU arrêté n°853 du 11 octobre 2019 PDF - 0,13 Mb - 14/10/2019