EDITION SPECIALE OCTOBRE 2019

n°667 du 09 octobre 2019

 
 

Arrêté n°2019-SG-788 portant versement à la communauté de communes du Centre-Ouest (3CO) du fonds de compensations pour la taxe sur la valeur ajouté (FCTVA) pour l'année 2018

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Arrêté n°2019-SG-800 portant versement à la communauté de communes de Petite-Terre (CCPT) du fonds de compensations pour la taxe sur la valeur ajouté (FCTVA) pour le premier semestre de l'année 2019

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Arrêté n°2019-SG-811 portant versement à la commune de Sada du fonds de compensations pour la taxe sur la valeur ajouté (FCTVA) pour l'année 2019

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