EDITION SPECIALE OCTOBRE 2019

n°648 du 01 octobre 2019

 
 

Décision de délégations spéciale  de signature pour les missions rattachées

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Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal des services de direction

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Décision de délégation de signature aux responsable du pôle pilotage et ressources et gestion fiscale et à leur adjoint

> Délégations PGF et PPR_01092019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Décision de délégation spéciale de signature pour le pôle gestion publique

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