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EDITION SPECIALE OCTOBRE 2019
Mise à jour le 31/10/2019
A lire dans cette rubrique
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n°699 du 17 octobre 2019 - Agence Régionale de Santé Océan Indien (ARS)
Arrêté modifiant la composition de la commission de Sélection d'Appel à Projet au titre des activités autorisées par la Directrice Générale de l'Agence de Santé - Délégation de Mayotte (Membres permanents)
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n° 700 du 18 octobre 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage RI 6967-7655-9798-10708-11096-11243-11991-12070-12079-15047-15080-16462-17313
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n°701 du 18 octobre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2017-CAB-1144 du 20 novembre 2017 relatif à la police sur l'aérodrome de DZAOUDZI-PAMANDZI
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n° 702 du 18 novembre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté portant interdiction de vol aéronefs télépilotés les 22 et 23 octobre 2019
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n° 703 du 18 octobre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté interdisant provisoirement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique des activités nautiques, aquatiques ou sportives et les mises à l'eau d'embarcations dans le lagon de Mayotte.
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n° 704 du 18 octobre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté portant interdiction de transport des camions à bord des navires du service de transport maritime
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n°705 du 18 octobre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Arrêtés portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (application de l'arrêté ministériel du 02 mars 2015)
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n° 706 du 18 octobre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté de mise en commun des moyens et des effectifs des polices municipales de Mtsamboro, Bandraboua, Acoua et Mtsangamouji
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n° 707 du 21 octobre 2019 - Mairie de MTSAMBORO
Arrêté n°122/PM/2019/CMTZ portant autorisation d'occupation de la place Aboudou Mayvagna à Hamjago
Arrêté n°124/PM/2019/CMTZ réglementant la circulation à HAMJAGO
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n° 708 du 21 octobre 2019 - Direction des Affaires Culturelles de Mayotte
Arrêté n° 2019-DAC-718 du 21 octobre 2019 portant inscription au titre des monuments historiques de la mosquée et sa citerne et de l'ancien village d'Antana Bé situés à Poroani, Chirongui (Mayotte).