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EDITION SPECIALE OCTOBRE 2019
Mise à jour le 31/10/2019
A lire dans cette rubrique
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n°668 du 10 octobre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-833 au n°2019-CAB-836 portant création des locaux de rétention administrative
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n°669 du 10 octobre 2019 - DIECCTE
Arrêté n°2019/DIECCTE/759 portant modification de l'arrêté n°2019/DIECCTE/371 relatif à la nomination des membres du (CREFOP) de Mayotte
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n°670 du 10 octobre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-838 au n°2019-CAB-841 portant création des locaux de rétention administrative
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n°671 du 10 octobre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêtés portant attribution aux communes et au département de Mayotte du concours particulier de la DGD pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt,
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n°672 du 10 octobre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêtés portant versement aux communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) au titre du (FIPC) de Mayotte pour l'exercice 2019
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n°674 du 11 octobre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-844 au n°2019-CAB-847 portant création des locaux de rétention administrative
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n°675 du 11 octobre 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage - RI 7589-11153-12937-13715
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n°676 du 11 octobre 2019 - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêtés portant attribution d’une subvention, au titre de la (DSCEES)
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n° 677 du 11 octobre 2019 - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêté n° 2019/SGAR/PAF/761 du 11 octobre 2019 portant attribution d'un complément de financement, au titre de Dotation Spéciale de Construction d'un Etablissement Scolaire à la convention n° 2016-06 du 19 octobre 2016 à Dzaoudzi Labattoir
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n°678 du 11 octobre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté de mise en commun des moyens et des effectifs des polices municipales de Kani-Kéli, Bandrélé, Bouéni et Chirongui