EDITION SPECIALE NOVEMBRE 2019

n° 771 du 13 novembre 2019

 
 

Arrêté n° 2019-SG-947 du 7 novembre 2019 portant versement à la Commune de Pamandzi du fonds de compensation pour la taxe sur les valeurs ajoutés (FCTVA) pour l'année 2019.

> Arrêté n° 947 FCTVA 2019 Pamandzi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb