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EDITION SPECIALE NOVEMBRE 2019
Mise à jour le 29/11/2019
A lire dans cette rubrique
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n° 815 du 26 novembre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Arrêtés portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes "BALLOU", "GARAGE MOHAMED", "TRANS SERVICE EXPRESS", "TE (...)
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n° 816 du 26 novembre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Arrêté n°2019/990/DEAL/SIST/ESR portant renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement "SAFARI CONDUITE"
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n° 817 du 26 novembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêtés portant attribution de la dotation et fonds de soutien à l'investissement public local (DSIL) - exercice 2019
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n° 818 du 26 novembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêté portant modification de l'arrêté n°2013-2709 du 19 septembre 2013 portant attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux au profit d’opérations d'investissement des communes de Mayotte de moins de 20 000 habitants-exercice 2013
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n° 819 du 26 novembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêtés portant attribution de la Dotation de Soutien à l'Investissement de Départements (DSID) part "PROJETS" au bénéfice du Département de Mayotte - au titre de l'exercice 2019
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n° 820 du 26 novembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêté portant recevabilité par dérogation de la demande déposée par le Département de Mayotte de la Dotation de Soutien à l'Investissement de Départements (DSID) part "PROJETS" - au titre de l'exercice 2019
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n° 821 du 29 novembre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-1015 au n°2019-CAB-1018 portant création des locaux de rétention administrative
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n°822 du 29 novembre 2019 - Secrétariat Général
Arrêté n°2019-SG-956 portant création de la délégation interservices de l'ingénierie publique (D.I.I.P)
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n° 823 du 29 novembre 2019 - Conseil Départemental
Le résumé des avis de clôture de bornage RI 7085-15365-17213
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n° 824 du 29 novembre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Arrêté n°2019/DEAL/SIST/ESR/452 portant limitation de tonnage, de vitesse et règlementant la circulation sur le pont Bellay de Dzoumogné sur la RN1