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EDITION SPECIALE NOVEMBRE 2019
Mise à jour le 29/11/2019
A lire dans cette rubrique
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n° 805 du 20 novembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté n° 2019-SG-991 du 20 novembre 2019 portant versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre du mois d'octobre 2019
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n° 806 du 21 novembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêté 2019/SG/973 du 15 novembre 2019 portant versement à la commune de Bouéni du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajouté (FCTVA) pour l'année 2019
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n° 807 du 21 novembre 2019 - CABINET
Arrêté n° 2019-CAB-991 - 992 - 993 - 994 - du 21 novembre 2019 portant création d'un local de rétention administrative
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n° 808 du 21 novembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêtés portant versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l'année 2019
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n° 809 du 22 novembre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)
Arrêté n° 2019/DEAL/SEPR/997 du 22novembre 2019 portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de création de réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte
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n° 811 du 22 novembre 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage RI 12251-12352-12816
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n° 810 du 22 novembre 2019 - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêté portant attribution d’un complément de financement, au titre de la DSCEES de Mayotte, à la convention n° 2017-43-SGAR-PAF-DSCEES du 27 octobre 2017 à la commune de CHICONI
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n° 812 du 22 novembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêté n°2019/SG/989 du 22 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2017/SG/ du 10 août 2017 portant attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local au profit, commune de BOUENI -première développement-exercice 2017
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n° 813 du 25 novembre 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage RI-13149-13557-13627- 15933-16099-17519
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n° 814 du 26 novembre 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage RI -10012-11046-11365-11412-11612-13149-13557-13627-15933-16099-17519