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EDITION SPECIALE NOVEMBRE 2019
Mise à jour le 29/11/2019
A lire dans cette rubrique
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n° 785 du 14 novemebre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté n° 2019-SG-948 du 13 novembre 2019 portant attribution de la dotation et fonds de soutien à l'investissement public local (DSIL) au profit de la communauté d'agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA) - exercice 2019
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n° 786 du 14 novembre 2019 - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêté n° 2019/SGAR/PAF/921 du 14 novembre 2019 portant attribution d'un complément de financement au titre de la Dotation Spéciale de Construction et d'Equipement d'Etablissement Scolaires, à Mayotte, convention n°2017-21/SGAR/DSCEES/PAF. OUANGANI
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n° 787 du 14 novembre 2019 - Vice-Rectorat de Mayotte
Arrêté n° 2 bis -DRH-2019 du 25 septembre 2019 portant composition de la CAPL des conseillers principaux d'éducation
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n° 788 du 14 novembre 2019 - Vice-Rectorat de Mayotte
Arrêté n° 9 bis-DRH-2019 du 25 septembre 2019 portant composition de la CPAL des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de Mayotte.
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n° 789 du 14 novembre 2019 - Vice-Rectorat de Mayotte
Arrêté n° 10 bis-DRH-2019 du 25 septembre 2019 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire des personnels non titulaires exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé à Mayotte
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n° 790 du 14 novembre 2019 - Vice-Rectorat de Mayotte
Arrêté n° 12 bis-DRH-2019 du 25 septembre 2019 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire des personnel non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation à Mayotte
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n° 791 du 14 novembre 2019 - Vice-Rectorat de Mayotte
Arrêté n° 14 bis -DRH-2019 du 04 octobre 2019 portant composition de la CAPL des Psychologues de l'éducation nationale.
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n° 792 du 15 novembre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant création de locaux de rétention administrative du 15 au 18 novembre 2019
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n° 793 du 18 novembre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Arrêtés réglementant la circulation
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n° 794 du 18 novembre 2019 - Direction de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale
Arrêtés portant agrément de l'association MLEZI MAORE