n°281 du 14 mai 2019

Mis à jour le 14/05/2019

Arrêté n°2019-SG-286 portant attribution à la communauté de communes du centre ouest(3CO) de l'acompte provisionnel du mois de mai 2019 de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2019

Arrêté n°2019-SG-287 portant attribution à la communauté de communes de Petite-Terre (CCPT) du montant de l'acompte provisionnel du mois de mai 2019 de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2019

Arrêté n°2019-SG-288 portant attribution à la communauté d'agglomération Demdéni/Mamoudzou (CADEMA) de l'acompte provisionnel du mois de mai 2019 de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2019

Arrêté n°2019-SG-289 portant attribution à la communauté de communes du Nord du montant de l'acompte provisionnel du mois de mai 2019 de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2019

Arrêté n°2019-SG-290 portant attribution à la communauté de communes du Sud du montant de l'acompte provisionnel du mois de mai 2019 de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2019

Arrêté n°2019-SG-291 portant attribution aux communes de Mayotte de l'acompte provisionnel du mois de mai 2019 sur la part forfaitaire de la dotation de fonctionnement 2019

Arrêté n°2019-SG-292 portant attribution au département de Mayotte de l'acompte provisionnel du mois de mai 2019 sur la part forfaitaire de la dotation de fonctionnement 2019