n°281 du 14 mai 2019
Arrêté n°2019-SG-286 portant attribution à la communauté de communes du centre ouest(3CO) de l'acompte provisionnel du mois de mai 2019 de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2019
Arrêté n°2019-SG-287 portant attribution à la communauté de communes de Petite-Terre (CCPT) du montant de l'acompte provisionnel du mois de mai 2019 de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2019
Arrêté n°2019-SG-288 portant attribution à la communauté d'agglomération Demdéni/Mamoudzou (CADEMA) de l'acompte provisionnel du mois de mai 2019 de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2019
Arrêté n°2019-SG-289 portant attribution à la communauté de communes du Nord du montant de l'acompte provisionnel du mois de mai 2019 de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2019
Arrêté n°2019-SG-290 portant attribution à la communauté de communes du Sud du montant de l'acompte provisionnel du mois de mai 2019 de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2019
Arrêté n°2019-SG-291 portant attribution aux communes de Mayotte de l'acompte provisionnel du mois de mai 2019 sur la part forfaitaire de la dotation de fonctionnement 2019
Arrêté n°2019-SG-292 portant attribution au département de Mayotte de l'acompte provisionnel du mois de mai 2019 sur la part forfaitaire de la dotation de fonctionnement 2019
Documents listés dans l’article
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- Télécharger Nord n°289 PDF - 0,05 Mb - 14/05/2019
- Télécharger Sud n°290 mai PDF - 0,05 Mb - 14/05/2019
- Télécharger Arrêté n°291 mai PDF - 0,07 Mb - 14/05/2019
- Télécharger Arrêté n°292 mai PDF - 0,07 Mb - 14/05/2019
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