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EDITION SPECIALE MAI 2019
Mise à jour le 13/06/2019
A lire dans cette rubrique
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n°308 du 28 mai 2019 - Secrétariat Général
Arrêté modifiant la composition du Conseil de l'Education Nationale de Mayotte
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n°309 du 28 mai 2019 - Secrétariat Général
Arrêté chargeant M. Patrice BOUZILLARD, sous-préfet, des fonctions de secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte
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n°310 du 28 mai 2019 - Secrétariat Général
Arrêté portant délégation de signature à M. Patrice BOUZILLARD, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte
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n°311 du 28 mai 2019 - Secrétariat Général
Arrêté portant délégation de signature à M. Edgar PEREZ, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général
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n°312 du 28 mai 2019 - Secrétariat Général
Arrêté portant délégation spéciale de signature aux autorités préfectorales
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n°313 du 28 mai 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-347 au n°2019-CAB-349 portant création des locaux de rétention administrative
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n°314 du 29 mai 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-352 au n°2019-CAB-354 portant création des locaux de rétention administrative
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n°315 du 29 mai 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêtés portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation
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n°316 du 29 mai 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté portant décision après examen de cas par cas pour le projet réaménagement du front de mer de Bandrélé
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n°317 du 29 mai 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté relatif à l'agrément d'un centre de formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises