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EDITION SPECIALE MAI 2019
Mise à jour le 13/06/2019
A lire dans cette rubrique
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n°298 du 23 mai 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant création des locaux de rétention administrative du vendredi 24 au lundi 27 mai 2019
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n°299 du 24 mai 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-331 au n°2019-CAB-334 portant création des locaux de rétention administrative
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n°300 du 24 mai 2019 Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté portant enregistrement de l'exploitation d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
Arrêté complémentaire relatif à l'exploitation par la Société ETPC d'une carrière sur la commune de KOUNGOU -
n°301 du 24 mai 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté portant reprise d'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement "IZIDI PERMIS"
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n°302 du 24 mai 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêtés de circulation RD19 ( société SOGEA)
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n°303 du 24 mai 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôtures de bornage RI : 6570-10679-11143-11795-17149
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n°304 du 24 mai 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêtés portant renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement " ECOLE DE CONDUITE MAHORAISE" et " NAFASSI CONDUITE"
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n°305 du 24 mai 2019 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Arrêté concernant les conditions d'agrément au titre des majorations "structure collective" prévues par les MFPA du programme portant mesures Spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques (POSEI) (...)
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n°306 du 27 mai 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté n°2019-CAB-341 portant création d'une zone d'attente
Arrêtés n°2019-CAB-342 au n°2019-CAB-344 portant création des locaux de rétention administrative -
n°307 du 28 mai 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes de Sud