EDITION SPECIALE JUIN

n°333 du 12 juin 2019

 
 

Arrêté portant délégation de compétence relatif à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale

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Arrêté portant subdélégation de signature relatif à certains actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

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