n°494 du 29 juillet 2019

Mis à jour le 29/07/2019

Arrêté n°245/ARS/2019 fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les périodes de dépôt des demandes d'autorisations ouvertes du 1er septembre 2019 au 30 octobre 2019, au regard du Schéma de santé 2018-2023- volet relatif aux Objectifs Quantifiés de l'Offre de Soins (OQOS) du Projet de Santé pour la Réunion et pour Mayotte et en application de l'article L 6122-9 du code de la santé publique