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EDITION SPECIALE JUILLET 2019
Mise à jour le 31/07/2019
EDITION SPECIALE JUILLET 2019
A lire dans cette rubrique
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n°469 du 22 juillet 2019 - Vice-Rectorat de Mayotte
Arrêté n°161/VR/DJ/2019 portant subdélégation de signature du vice-recteur de Mayotte
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n°471 du 23 juillet 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-510 au n°2019-CAB-513 portant création des locaux de rétention administrative
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n°472 du 23 juillet 2019 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Arrêté n°013/2019/DAAF portant attribution d'un financement pour l'émergement GIEE de l'EPN suite à l'appel à candidatures pour le financement des actions d'émergement GIEE sur fonds CASDAR 2019 du 29/03/2019
Arrêté n°014/2019/DAAF portant (...) -
n°473 du 23 juillet 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté n°2019-SG-516 portant attribution de la dotation de Soutien à l'Investissement des départements (DSID) part "PEREQUATION" au bénéfice du Département de Mayotte
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n°474 du 23 juillet 2019 - Cour d'Appel de SAINT-DENIS
Décisions n°2/2019 de délégation de signature
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n°478 du 24 juillet 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté n°2019-459-DEAL-SEPR mettant en demeure le (SIEAM)
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n°479 du 24 juillet 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté n°2019/SG/517 portant attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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n°480 du 24 juillet 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté n°2019/SG/518 portant attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la commune de MTSANGAMOUJI - exercice 2019
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n°481 du 24 juillet 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Un courrier d'abandon de procédure de déclaration (concernant un dossier loi sur l'eau) et le courrier de demande de complétude du dossier ( Commune de CHIRONGUI).
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n°482 du 24 juillet 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêtés n°260/DEAL/SIST/ESR et n°261/DEAL/SIST/ESR portant cessation et agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "FAST LINE"