n°41 du 24 janvier 2019
Arrêté DGARS N°2019-37 portant désignation des membres spécifiques siégeant à titre consultatif au sein de la commission de sélection d'appel à projet dans le cadre de l'autorisation de création d'Institut Médico-Educatif (IME) de 54 places sur le territoire de Mayotte
Arrêté DGARS N°2019-38 portant désignation des membres spécifiques siégeant à titre consultatif au sein de la commission de sélection d'appel à projet dans le cadre de l'autorisation de création de Maison d'Accueil Spécialisée de 5 places sur le territoire de Mayotte
Arrêté DGARS N°2019-39 portant désignation des membres spécifiques siégeant à titre consultatif au sein de la commission de sélection d'appel à projet dans le cadre de l'autorisation de création de Service de Soins et d'Aide à Domicile (SSAD) de 10 places sur le territoire de Mayotte
Arrêté DGARS N°2019-40 portant désignation des membres spécifiques siégeant à titre consultatif au sein de la commission de sélection d'appel à projet dans le cadre de l'autorisation de création d'un Établissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP) de 35 places sur le territoire de Mayotte
Arrêté DGARS N°2019-41 portant désignation des membres spécifiques siégeant à titre consultatif au sein de la commission de sélection d'appel à projet dans le cadre de l'autorisation de création de Service d’Éducation spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) de 22 places sur le territoire de Mayotte
Documents listés dans l’article :
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> ARRETE DGARS-2019-41 - format : PDF - 0,61 Mb - 24/01/2019
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> ARRETE DGARS-2019-40 - format : PDF - 0,62 Mb - 24/01/2019
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> ARRETE DGARS-2019-39 - format : PDF - 0,60 Mb - 24/01/2019
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> ARRETE DGARS-2019-38 - format : PDF - 0,60 Mb - 24/01/2019
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> ARRETE DGARS-2019-37 - format : PDF - 0,60 Mb - 24/01/2019