Arrêté DGARS N°2019-37 portant désignation des membres spécifiques siégeant à titre consultatif au sein de la commission de sélection d'appel à projet dans le cadre de l'autorisation de création d'Institut Médico-Educatif (IME) de 54 places sur le territoire de Mayotte

Arrêté DGARS N°2019-38 portant désignation des membres spécifiques siégeant à titre consultatif au sein de la commission de sélection d'appel à projet dans le cadre de l'autorisation de création de Maison d'Accueil Spécialisée de 5 places sur le territoire de Mayotte

Arrêté DGARS N°2019-39 portant désignation des membres spécifiques siégeant à titre consultatif au sein de la commission de sélection d'appel à projet dans le cadre de l'autorisation de création de Service de Soins et d'Aide à Domicile (SSAD)  de 10 places sur le territoire de Mayotte

Arrêté DGARS N°2019-40 portant désignation des membres spécifiques siégeant à titre consultatif au sein de la commission de sélection d'appel à projet dans le cadre de l'autorisation de création d'un Établissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP)  de 35 places sur le territoire de Mayotte

Arrêté DGARS N°2019-41 portant désignation des membres spécifiques siégeant à titre consultatif au sein de la commission de sélection d'appel à projet dans le cadre de l'autorisation de création de Service d’Éducation spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD)  de 22 places sur le territoire de Mayotte