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EDITION SPECIALE FEVRIER 2019
Mise à jour le 28/02/2019
A lire dans cette rubrique
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n°102 du 14 février 2019 - Direction Regionale des Finances Publiques de Mayotte (CPI)
Réquisition d'immatriculation déposée (CPI) avis de clôtures de bornage RI 14329-14330-14375-14402-14403-14404-14416-14417-14418-14475-14482
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n°100 du 13 février 2019 - Direction de l'Immigration, de l'Intégration et de la Citoyenneté
Arrêté portant délégation de signature à M. Francis IZQUIERDO
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n°99 du 13 février 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôtures de bornage RI 6513-7211-7934-8010-9388-11142-11352-12414-13845-14825-15962-16254-16931-17478
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n°98 du 13 février 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté portant versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer
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n°97 du 13 février 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté portant autorisation de perturber intentionnellement et la destruction des spécimens des espèces animales protégées
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n°96 du 12 février 2019 - Secrétariat Général
Arrêté désignant les membres du jury du concours d'architecture relatif à la construction d'un internat et extension du Lycée agricole de COCONI
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n°95 du 12 février 2019 - Direction des Affaires Culturelles de Mayotte
Arrêté portant désignation du responsable scientifique d'une fouille archéologique d'office
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n°94 du 12 février 2019 - Direction des Affaires Culturelles de Mayotte
Arrêtés portant délégation de signature à M.Soulaimana BACO OUSSENI et à M.Jean-Paul MAILLOT
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n°93 du 12 février 2019 - Direction des Affaires Culturelles de Mayotte
Arrêté portant décision d'une fouille archéologique d'office
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n°92 du 12 février 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant création des locaux de rétention administrative