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EDITION SPECIALE FEVRIER 2019
Mise à jour le 28/02/2019
A lire dans cette rubrique
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n°112 du 20 février 2019 - Direction des Ressources et de la Coordination Interministérielle
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre mer pour la préfecture de Mayotte
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n°111 du 20 février 2019 - Direction des Ressources et de la Coordination Interministérielle
Arrêté portant modification de la composition du comité technique unique de proximité
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n°110 du 19 février 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté portant autorisation de transport de détonateurs non électriques pour le compte de la société ETPC à Mayotte
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n°109 du 19 février 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôtures de bornage RI 13831-15397-15467-15842-16072-16130-16353-17682-17695
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n°108 du 18 février 2019 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Arrêté n°2019/003/DAAF du 13 février 2019 modifiant les annexes de l'arrêté n°2016-5730 du 30 mars 2016
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n°107 du 15 février 2019 - DIECCTE
Arrêté portant désignation des membres du Comité Technique de la DIECCTE
Arrêté portant modification de la composition du CHSCT -
n°106 du 14 février 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant création des locaux de rétention administrative
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n°105 du 14 février 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôtures de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI 7750-8985-9883-12936-14925-15856-15882-16007-16764-16863-17952
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n°104 du 14 février 2019 - Direction Regionale des Finances Publiques de Mayotte (CPI)
Réquisition d'immatriculation déposée à la (CPI) des avis de clôtures de bornage RI 14151-14339-14342-14343-14376-14472-14473-14474-14484
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n°103 du 14 février 2019 - Direction Regionale des Finances Publiques de Mayotte (CPI)
Le résumé de la réquisition d'immatriculation déposée à la conservation de la propriété immobilière (CPI) RI 40183