n° 893 du 24 décembre 2019
Mis à jour le 24/12/2019
Arrêté n°2019/1056/DEAL/SIST/ESR du 18/12/2019 portant autorisation d'un transport exceptionnel à caractéristiques excédant les limites des règles à la circulation sur un itinéraire précis. Autorisation individuelle au voyage 3ème catégories.