n°892 du 23 décembre 2019
Mis à jour le 23/12/2019
Arrêté n°2019-CAB-1070 du 20 décembre 2019 modifiant l’arrêté n° 2017-SG-298 du 20 mars 2017 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection