n°846 du 6 décembre 2019
Mis à jour le 06/12/2019
Arrêté n° 2019-SG-1028 du 4 décembre 2019 fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature et les dates limites de dépot des bulletins de vote et des circulaires auprès de la commission de propagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020