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EDITION SPECIALE DECEMBRE 2019
Mise à jour le 31/12/2019
A lire dans cette rubrique
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n° 856 du 11 décembre 2019 - Conseil Départemental
Le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI 15665
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n° 857 du 12 décembre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté n° 2019/DEAL/SEPR/1021 du 11/12/2019 portant attribution d'une subvention de l'Etat à M'tsamboro affectée au financement des dépenses afférentes au relogement de personnes exposées à un risque menaçant gravement des vies humaines à Foumboumi
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n° 858 du 12 décembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêté n° 2019-SG-1044 du 12 décembre 2019 portant versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre du mois de novembre 2019
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n°859 du 13 décembre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-1046 au n°2019-CAB-1049 portant création des locaux de rétention administrative
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n° 860 du 13 décembre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté n°2019/467/DEAL/SIST/TS relatif à l'agrément d'un centre de formation professionnelle des conducteurs du transport routier de voyageurs
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n°861 du 13 décembre 2019 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Arrêté n°030/DAAF/2019 portant habilitation d'un vétérinaire sanitaire
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n° 862 du 13 décembre 2019 - Conseil Départemental - Direction des Affaires Foncières
Publication avis de réquisition d'immatriculation et Publication des PV aux fins de publication au recueil des actes administratifs.
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n° 863 du 13 décembre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté n°2019/DEAL/SEPR/636 relatif à l'obligation de l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
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n° 864 du 16 décembre 2019 - Direction de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale
Arrêté n°955/SG/DJSCS/2019 portant délégation de signature à Monsieur Patrick BONFILS directeur de la ( DJSCS ) et ( CRFM)
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n° 865 du 16 décembre 2019 - Agence de Santé de l'Océan Indien (ARS OI)
Arrêté n° 424/2019/ARS OI. Accordant au Centre hospitalier de Mayotte l'autorisation en vue d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation non spécialisés, adultes, sur le territoire de Mayotte