n°542 du 13 août 2019
Mis à jour le 13/08/2019
Arrêté n° 2019-SG-769 du 13 août 2019 portant versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre du mois de juillet 2019
Préfet
de Mayotte
Arrêté n° 2019-SG-769 du 13 août 2019 portant versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre du mois de juillet 2019