EDITION SPECIALE AOUT 2019

n°518 du 1er août 2019

 
 

- Arrêté n° 547-2019-SG-DRFIP du 29 juillet 2019 portant délégation en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Philippe PETER, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Mayotte 

> Arrêté n° 547-2109-SG-DRFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

- Arrêté n° 548-2019-SG-DRFIP du 29 juillet 2019 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc LELEU, administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de Mayotte et Monsieur Thierry ACHARD, administrateur des finances publiques, directeur adjoint, en matière de régime d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de Mayotte 

> Arrêté n° 548-2109-SG-DRFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

- Arrêté n° 549-2019-SG-DRFIP du 29 juillet 2019 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Jean-Marc LELEU, administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de Mayotte et à Monsieur Thierry ACHARD, administrateur des finances publiques, directeur adjoint 

> Arrêté n° 549-2109-SG-DRFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

- Arrêté n° 550-2019-SG-DRFIP du 29 juillet 2019 portant délégation à M. Jean-Marc LELEU, administrateur général des finances publiques de Mayotte, directeur régional des finances publiques de Mayotte à l’effet de signer les actes de la mission des domaines 

> Arrêté n° 550-2109-SG-DRFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

- Arrêté n° 551-2019-SG-DRFIP du 29 juillet 2019 portant délégation à Monsieur Jean-Marc LELEU, administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de Mayotte à l’effet de communiquer des éléments de fiscalité directe local aux collectivités territoriales 

> Arrêté n° 551-2109-SG-DRFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

- Arrêté n° 552-2019-SG-DRFIP du 29 juillet 2019 portant délégation de pouvoir homologuer les rôles d’impôts directs 

> Arrêté n° 552-2109-SG-DRFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb