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EDITION SPECIALE AOUT 2019
Mise à jour le 30/08/2019
A lire dans cette rubrique
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n°521 du 1er août 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant création des locaux de rétention administrative du 2 au 5 août 2019
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n°522 du 02 août 2019 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Arrêté n° 565 /DAAF/ 2019 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand WYBRECHT, directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
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n°523 du 02 août 2019 - DIECCTE
Arrêté n° 2019/SG/DIECCTE/563 portant délégation de signature à M. Alain GUEYDAN, directeur des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi, responsable du budget opérationnel de programme ou responsable d’unité (...)
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n°524 du 02 août 2019 - Direction de la mer Sud océan indien
Arrêté n°2019/DMSOI/559 portant délégation de signature ( Unité territoriale de Mayotte) Direction de la mer Sud océan indien
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n°525 du 02 août 2019 - Vice-Rectorat de Mayotte
Arrêté n°560-SG-2019 portant délégation de signature à un responsable de budget opérationnel des programmes ou à un responsable d’unité des programmes (vice-rectorat)
Arrêté n°561-SG-2019 portant délégation de signature pour représenter l’État pour (...) -
n°526 du 05 août 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage RI 7532-8387-11139-11180-12985-13820-15264-15353-17143-17278-17787-17957
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n°527 du 05 août 2019 - Secrétariat Général Adjoint
Arrêté n°2019-SGA-590 portant délégation de signature à Madame Noera MOHAMED
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n°528 du 05 août 2019 - DIECCTE
Arrêté n°2019-12/DIECCTE portant destruction de 39 produits cosmétiques non-conformes à la réglementation; proposés à la vente par Monsieur AHMED ABDOU AHMED
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n°529 du 05 août 2019 - DIECCTE
Arrêté n°2019-13/DIECCTE portant destruction de 9 produits cosmétiques non-conformes à la réglementation; proposés à la vente par Madame Faidaty Maeva Binti Said (Siret 82838906400019
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n°530 du 05 août 2019 - DIECCTE
Arrêté n°2019-11/DIECCTE portant subdélégation de signature de M. Alain GUEYDAN,