n°389 du 17 octobre 2018
Arrêté n°2018-SG-917 portant versement des allocations compensatrices de taxe d'habitation (TH) aux communes de Mayotte pour l'année 2018
Arrêté n°2018-SG-918 portant versement des allocations compensatrices des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes de Mayotte pour l'année 2018
Arrêté n°2018-SG-919 portant versement des allocations compensatrices des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) au département de Mayotte pour l'année 2018
Arrêté n°2018-SG-920 portant versement de la compensation d'exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au département de Mayotte pour l'année 2018
Arrêté n°2018-SG-921 portant versement de la compensation d'exonération des taxes foncières sur les propriétés bâties à la communauté de commune du Nord de Mayotte (CCNM) pour l'année 2018
Arrêté n°2018-SG-922 portant versement de la compensation d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aux communautés de communes et à la communauté d'agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA) pour l'année 2018
Arrêté n°2018-SG-923 portant versement au syndicat intercommunal d'eau et assainissement de Mayotte (SIEAM) du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l'année 2018
Arrêté n°2018-SG-924 portant versement à la communauté de commune du Centre-Ouest du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l'année 2018
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