Recueil des actes administratifs (R.A.A)

Arrêté n°2022-SGAR-1333 réglementant prix gaz et carburants dans le Département de Mayotte

 
 

Arrêté n°2022-SGAR-1333 du 28 octobre 2022 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte pour la période du 1er au 15 novembre 2022

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