Motifs impérieux

Motifs impérieux

 
 
Motifs impérieux

Contrôle des motifs impérieux

La situation sanitaire continue de se dégrader, malgré les mesures de fermeture des frontières, de couvre-feu, de confinement localisé puis généralisé prises ces dernières semaines. Afin de ralentir la propagation de l’épidémie et de limiter le brassage des populations, le décret n°2021-173 du 17 février 2021, publié au Journal officiel d’aujourd’hui, prescrit des mesures nouvelles pour faire face à l’épidémie de Covid-19, en renforçant notamment le contrôle des motifs de déplacement par liaison aérienne.

Depuis le 11 janvier 2021, les déplacements entre Mayotte et le reste du territoire national sont interdits, sauf en cas de motif impérieux d’ordre familial, sanitaire ou professionnel. Jusqu’à présent, les justificatifs de ces motifs impérieux sont contrôlés à l’embarquement.

Le Gouvernement autorise Jean-François COLOMBET, Préfet de Mayotte Délégué du Gouvernement, à opérer un contrôle préalable des motifs impérieux de déplacement des voyageurs au départ de Mayotte vers le reste du territoire national. Les voyageurs doivent transmettre leurs justificatifs de motif impérieux à la préfecture au plus tard six jours avant le vol. Cette mesure prendra effet à compter des vols programmés le mercredi 3 mars 2021.

La liste des passagers autorisés à embarquer sera communiquée aux compagnies aériennes qui refuseront systématiquement l’embarquement des passagers n’ayant pas réalisé les démarches ou pour lesquels un avis négatif aura été émis.

Plateforme de dépôt des dossiers de motifs impérieux

> CP - Contrôle des motifs impérieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Liste indicative de motifs impérieux de déplacement au départ et à destination des départements de La Réunion et de Mayotte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Attestation de déplacement Mayotte 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb