Enquête publique DUP et parcellaire - NPNRU du quartier La Vigie
Mis à jour le 15/05/2023
Constitution de réserves foncières, dans le cadre du NPNRU du quartier La Vigie
Constitution de réserves foncières. Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier La vigie – Petite-Terre – MAYOTTE
En vertu de l’article R112-5 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique Février 2022 -Communes de Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi
Documents listés dans l’article
Partager la page