Enquête parcellaire
Mis à jour le 23/12/2020
Enquête parcellaire préalable à la déclaration d’utilité publique, en vue de la mise en service des installations du forage de Majimbini F2, sur la commune de Mamoudzou, village de Mtsapéré.
Documents listés dans l’article
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- Télécharger arrêté parcellaire daté et signé PDF - 0,17 Mb - 23/12/2020
- Télécharger DONNEES CADASTRE PDF - 0,03 Mb - 23/12/2020
- Télécharger DONNEES CPI PDF - 2,53 Mb - 23/12/2020
- Télécharger ETAT PARCELLAIRE PDF - 0,21 Mb - 23/12/2020
- Télécharger Délibération du SIEAM PDF - 0,85 Mb - 23/12/2020
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