Enquête parcellaire

 
 
Enquête parcellaire préalable à la déclaration d’utilité publique, en vue de la mise en service des installations du forage de Majimbini F2, sur la commune de Mamoudzou, village de Mtsapéré.

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> arrêté parcellaire daté et signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> DONNEES CADASTRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> DONNEES CPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

> ETAT PARCELLAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Délibération du SIEAM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,66 Mb